Accueil    Acteurs    Partenaires

Conseil Régional de Franche-Comté

La Région est la plus jeune des collectivités. Née sous sa forme actuelle en 1982, elle est composée de deux assemblées : le Conseil régional, élu au suffrage universel depuis 1986, qui prend les décisions et le Conseil économique et social, assemblée consultative composée de représentants de la vie économique sociale et culturelle, qui donne des avis.

Le Conseil régional de Franche-Comté agit principalement dans quatre domaines :
  l’éducation, la formation et l’apprentissage ;
  le développement économique et l’emploi ;
  les infrastructures et les transports ;
  l’aménagement du territoire.

Dans ses différentes missions en faveur du développement régional, il travaille avec des partenaires : l’État, les départements, les communes, les représentants du monde socio-professionnel et associatif.

Le Conseil régional intervient également avec l’État dans des secteurs qui restent de la compétence de ce dernier mais aussi dans des domaines qu’il juge important pour l’avenir de la Franche-Comté (l’enseignement supérieur, la recherche, les routes nationales...). Ils sont définis dans un document : le contrat de plan État-Région. Celui qui concerne la période 2000-2006 a été signé le 29 avril 2000.

Au-delà des compétences transférées par les lois de décentralisation et des obligations liées au contrat de plan, le Conseil régional a choisi de s’investir dans différents domaines essentiels pour le développement de la Franche-Comté tels que l’agriculture, le tourisme, la culture, le sport...

Conseil Régional de Franche-Comté,
Partenaires.