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Pour citer cet article :

Cédric Moreau de Bellaing, 2004. « Evaluer la teneur d’un air démocratique. Le point de vue de l’institution policière ». ethnographiques.org, Numéro 6 - novembre 2004 [en ligne].
(http://www.ethnographiques.org/2004/­Moreau-de-Bellaing - consulté le 26.09.2016)
 

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Cédric Moreau de Bellaing

Evaluer la teneur d’un air démocratique.
Le point de vue de l’institution policière

Résumé

Cet article tente de mettre à l'épreuve la climatologie politique de Peter Sloterdijk dans le cadre d'une anthropologie des dispositifs de régulation étatique. Les concepts « d'atmosphère » et « d'enveloppe » sont ici mobilisés dans leur double originalité méthodologique et descriptive pour traiter de dossiers disciplinaires établis par l'Inspection Générale des Services, organe de contrôle interne à la Police Nationale. Il s'agit notamment de démontrer que la notion d'atmosphère policière, loin d'être une simple métaphore, est un élément décisif à la fois du travail d'enquête mené par l'IGS et de la fabrication d'un air démocratique respirable. Une telle perspective permet en outre de déchiffrer de manière plus précise les rapports de pouvoir qui façonnent un Etat démocratique par la prise au sérieux du travail de ses instances d'auto-régulation dans leur double travail de mesure et d'éclaircissement, avec pour ligne de mire une normalisation climatique de l'air démocratique.

Abstract

This article tries to put on trial the political climatology of Peter Sloterdijk through an anthropology of devices of state regulation. The concepts of atmosphere and envelope are mobilized here in their methodological and descriptive originality to treat disciplinary files established by Inspection Générale des Services, an internal affairs agency of French national police forces. It tries in particular to show that the concept of police atmosphere, far from being a simple metaphor, is a decisive element of the IGS inquiry process and also of the manufacture of a breathable democratic air. Moreover, such a perspective makes possible to decipher in a more precise way power relations that fabricates a democratic State by catching seriously the work of its authorities of auto-regulation in their double work of measurement and enlightment, with for line of sight a climatic normalisation of a democratic air.

Pour citer cet article :

Cédric Moreau de Bellaing. Evaluer la teneur d’un air démocratique. Le point de vue de l’institution policière, ethnographiques.org, Numéro 6 - novembre 2004 [en ligne]. http://www.ethnographiques.org/../2004/Moreau-de-Bellaing (consulté le 15/11/2004).

« Souvenir du souffle coupé, des haut-le-cœur, de l’impossibilité de respirer, de la peau brûlée et des yeux plein de larmes. Souvenir de l’envie subite de vomir et des nausées, des brûlures d’estomac, des douleurs au foie. Des douilles d’aluminium, il y en avait des milliers dans les rues de Gênes, "cartouche de 40 mm à chargement lacrymogène au CS, STA-1-98", c’est écrit sur l’un de ceux que j’ai ramassés à proximité du Centre de convergence et que je garde en souvenir » (Martone, 2002) [1]. C’est ainsi que commence le témoignage d’un militant présent lors des journées d’action en marge de la réunion du G8 qui a eu lieu en juillet 2001 à Gênes. La description est dramatique, le ton pesant, les faits accablants : ce n’est pas une nouveauté, il a été largement question depuis trois ans des violences ayant éclaté dans la ville italienne. Une commission parlementaire a été mise en place, des dizaines de policiers sanctionnés ou mutés. Mais ce témoignage porte cette fois sur une forme spécifique de violence infligée par les policiers aux manifestants lors des opérations de maintien de l’ordre : l’usage des gaz lacrymogènes et plus spécifiquement, leur composition chimique. Le fameux CS, abréviation anglo-saxonne pour chlorobenzylidène malononitrile, est en effet pour le moins critiqué. Ces quelques lignes, d’abord lues comme celles d’un manifestant scandalisé par la rudesse des interventions policières, s’inscrivent en fait dans une controverse à propos de l’usage du CS qui dépasse très largement le cas génois. Développé dans les années 50, ce gaz a abondamment été utilisé par les forces de police lors des mobilisations altermondialistes de Seattle, de Québec et de Gênes mais aussi en Corée du Sud. Il provoque des conjonctivites instantanées avec spasmes et irritations, accompagnées de douleurs et vomissements. Plusieurs commissions scientifiques ont été mandatées afin d’en déterminer la dangerosité et s’accordent toutes sur sa toxicité, voire son potentiel cancérigène. L’étude spécifique commissionnée par le Parlement européen en 2000 sur les gaz lacrymogènes recense pas moins de 115’107 articles sur le CS. La liste des effets secondaires craints selon le niveau d’exposition est impressionnante, du stress physique à l’anomalie chromosomique en passant par de graves gastro-entérites et des problèmes cardiaques. L’ampleur de la polémique est donc à la taille de l’enjeu dénonciatoire. A ce titre, l’utilisation du gaz CS et ses contestations peuvent pleinement s’inscrire dans l’anthropologie des techniques atmoterroristes qu’a récemment amorcée Peter Sloterdijk (2004).

Celui-ci nous propose, à travers une histoire des catastrophes du XXème siècle, de comprendre à la suite « de quels combats et de quels traumatismes le séjour humain dans des milieux respirables a dû devenir un objet d’acquisition explicite de culture » (Sloterdijk, 2004 : 45). Si Sloterdijk nous invite à l’intellection des formes de mise en visibilité des conditions atmosphériques du XXème siècle par l’intermédiaire d’une histoire des modus operandi qui ont explicité ces conditions implicites de vie en en faisant des supports de destruction, c’est parce qu’il cherche à restituer toute sa dignité à une climatologie des espaces politiques dont les caractéristiques classiques (valeurs, communication, normes) seraient repensées sous l’angle d’une éthique du climat. Le cas du gaz CS correspond à une configuration moins spectaculaire et dévastatrice que celles que Sloterdijk mobilise tout au long de sa démonstration (il évoque en effet des exemples terrifiants, des gaz utilisés pendant la première Guerre Mondiale au Zyklon B en passant par les bombardements américains en 1945 en Allemagne et au Japon) mais il indique malgré tout une piste intéressante à exploiter. La controverse qui se déploie à son propos tourne autour de la nocivité de son usage et donc de sa légitimité dans le cadre d’une démocratie digne de ce nom. Ainsi, lors des événements survenus à Gênes en 2001, les lanceurs d’alerte (Chateauraynaud, Torny, 1999) qui dénoncent la dangerosité du gaz CS font état de son utilisation dans des régimes autoritaires et mettent en cause le caractère protecteur d’un régime démocratique dont la police aurait à sa disposition de telles armes. Interrogé par de nombreuses associations, le gouvernement italien a répondu que l’emploi du gaz CS ne posait problème qu’en espace fermé et que, à l’extérieur, son contenu le plus dangereux (il produirait du cyanure à en croire certaines expertises médicales) pouvait aisément se dissiper. Ce à quoi ces associations ont répondu d’une part que la chaleur et la permanence des hélicoptères avaient partiellement empêché un renouvellement normal de l’air et, d’autre part, que la massivité de l’usage du CS (plus de 6000 cartouches tirées alors que l’on estime à une centaine le nombre moyen de cartouches utilisées lors de manifestations violentes) étaient contraires aux règles élémentaires de protection des citoyens en démocratie. Ainsi, si cette dispute autour du gaz CS vient ici consigner un nouveau chapitre des combats humains afin de maîtriser les conditions climatiques des formes d’existence et s’inscrit pleinement dans les descriptions sloterdijkiennes de l’explicitation des exigences minimales de vie par leur brutale altération, sa dimension moins mortifère attire l’attention sur une autre interprétation possible de la climatologie politique que le philosophe allemand appelle de ses vœux.

Le cas du CS est en effet intéressant dans la mesure où il s’agit d’une controverse sur la manière de se saisir des conditions atmosphériques. Ainsi, l’usage de gaz lacrymogène pour maintenir l’ordre n’est pas contesté en lui-même ; ce sont les produits utilisés pour ce faire qui sont dénoncés. Or cet exemple donne à voir très simplement en quoi le processus d’explicitation des conditions minimales de vie n’est pas à juger en soi, à l’instar de ce qu’écrit Deleuze sur les formes de pouvoir (Deleuze, 1990 : 241) mais interroge plutôt dans quelle mesure il peut se manifester par l’intermédiaire de figures de la destruction ou à l’inverse, s’exprimer comme une suite de constants micro-ajustements pour parvenir à fabriquer une atmosphère politique respirable. Si les situations décrites par Sloterdijk relèvent de l’explicitation par l’effroi, se dessine donc parallèlement une anthropologie qui vient renseigner ce que doit être la teneur d’un air démocratique. Dès lors, émerge aux cotés de la ligne des formes d’atmoterrorisme une autre ligne, celle des dispositifs et des institutions dont le rôle consiste en la conservation d’un climat respirable pour les milieux démocratiques. C’est celle-là, de l’autre coté de la rive, qui fera l’objet de ce papier.

Nous allons pour cela nous appuyer sur une ethnographie réalisée au sein d’un cabinet disciplinaire de l’Inspection Générale des Services (IGS) car étudier un service de contrôle interne à la Police Nationale française revient — à notre sens — à ouvrir une boîte noire (Latour, 1989 ; Latour, 2001), celle dont le rôle est de produire une atmosphère policière endurable au sein de nos espaces démocratiques. Plus connue sous le nom de police des polices, « la lutte contre les déviances policières constitue [s]a mission principale » (Labrousse, 2001 : 172). Elle a en charge la discipline des forces de police de Paris et des trois départements de la petite couronne et se compose aujourd’hui de trois cabinets d’enquête disciplinaire et d’un cabinet consacré à l’audit de commissariats. Service administratif et judiciaire, l’IGS s’occupe de près d’un millier d’affaires par an par l’intermédiaire de ses trois modes de saisine (autorités judiciaires, autorités administratives, particuliers). Il s’agit d’un service d’enquête et à ce titre ne dispose d’aucun moyen formel de sanction [2]. Ce seront plus précisément les dossiers disciplinaires qu’établit l’IGS qui serviront ici de support empirique à notre questionnement.

C’est qu’il existe au cœur de l’institution policière une ambivalence dont il est fréquent de rendre compte sous la forme d’une dualité anthropologiquement et historiquement constitutive. Chargée de garantir la paix et la sécurité publiques, de faire respecter la loi et traquer les délinquants, elle ne cesse pourtant de tomber sous le coup de réquisitoires critiques présentant un tout autre visage policier, celui des abus de pouvoir et des excès, de la surveillance généralisée et de la sauvegarde de rapports de domination, de la violence non maîtrisée et de l’impunité quotidienne. Initialement chargée d’une mission de préservation, l’institution policière peut très rapidement être au contraire accusée de rendre irrespirables nos espaces démocratiques.

Cette fragilité renvoie à la spécificité conceptuelle qui se trouve au cœur de l’appareil policier, spécificité qui n’a cessé d’alimenter les polémiques savantes sur la nature et les fonctions de la police. Paolo Napoli rappelle ainsi dans son archéologie de la rationalité normative policière que « la police gère [...] l’enjeu essentiel de chaque ordre juridique : être le truchement entre le caractère impératif de la loi et l’irréductible multiplicité des actions et des faits »(Napoli, 2003a : 207). Il semble bien que la police ait pour tâche de réduire le réel tout en débordant le droit, créant une forme d’incomplétude infinie qui caractérise les dispositifs de police (Napoli, 2003a : 15). Le dilemme qui se pose aujourd’hui est alors bien celui que deux siècles de positivisme juridique ont à peine modifié : « est-ce qu’il est possible de soumettre l’activité de police à un système de contrôle légal ou faut-il plutôt admettre que cette institution possède sa propre mesure et que tout dérapage est moins le signe d’une violation conjoncturelle de la loi que la confirmation d’une spécificité structurelle propre à la police ? » (Napoli, 2003b : 50).

Cette description de la puissance policière est essentielle pour une climatologie démocratique : se trouver à la croisée des chemins de la rationalité juridique et de la multiplicité à constamment réordonner du réel suppose une influence atmosphérique centrale puisqu’il revient au policier d’en être tout autant le produit que le producteur. Passeur du réel vers le droit tout autant que gardien du droit dans le réel, sa force est situationnelle car il se tient à l’intersection de la généralité froide et de la singularité absolue. Il s’érige en producteur de cadres contextuels dont l’atmosphère ne se contente pas, nous allons le voir, d’être une simple variante métaphorique. Encore faut-il s’entendre sur ce que peut être une « atmosphère policière » dans un espace démocratique. Il faut bien reconnaître que celle-ci pose un problème d’intelligibilité aux sciences sociales tant des outils méthodologiques comme « atmosphère » ou « enveloppe » déployés par Sloterdijk semblent loin de la rigueur analytique que tout bon sociologue est en droit d’attendre de ses instruments de décryptage du monde social. Les « atmosphères » et les « enveloppes » sont des concepts à deux facettes indissociables l’une de l’autre. D’une part, ils attirent l’attention sur l’entremêlement des conditions biologiques et sociologiques des formes de vie dans l’organisation d’une communauté politique. D’autre part, ils ont une portée ontologique cruciale : ils permettent de tenir ensemble des niveaux de description qui sont habituellement dissociés. A ce titre, l’intérêt de ces outils ne se cantonne pas à l’introduction légèrement provocante de biologie et de physique dans un domaine scientifique où prédominent les constructions sociales et les compositions historiques : il s’agit aussi de déployer l’inextricabilité des liens qui forment les associations humaines entre politique, morale, science, social (Latour, 1999)... Nous montrerons que celle-ci, décelable dans les dossiers disciplinaires de l’IGS, permet d’aborder la question du contrôle interne d’une manière que l’on espère originale.

Conséquence de cette position médiane entre ordre légal et pratiques indéterminées, la police s’octroie de fait un domaine discrétionnaire qui ne connaît pas de limites objectivables. Dès lors, et selon les termes de Paolo Napoli que l’on reprendra ici volontiers à notre compte, « elle n’est pas contrôlable en tant que telle, mais seulement d’une manière indirecte, par la mauvaise intention de celui qui l’exerce » (Napoli, 2003a : 236). Or si l’on considère que l’appareil policier est engagé de manière incontestable dans la conservation de milieux démocratiques respirables, prendre la perspective du service chargé de surveiller ses « mauvaises intentions » permet de saisir un point de vue intéressant sur les conditions climatiques d’un espace démocratique sur lequel la police doit veiller. Observer le type d’exigences atmosphériques descriptibles à travers les dossiers disciplinaires doit pouvoir nous renseigner sur les contraintes climatiques qui irriguent les Etat de droit [3]. On doit pouvoir en outre mieux saisir le statut de l’IGS dans l’économie de la climatisation des sociétés démocratiques alors que la figure du contrôle interne oscille constamment, dans la longue tradition des sciences sociales, entre la figure de l’autorégulation et celle de la légitimation.

Le contrôle bureaucratique est en effet communément traité de deux manières symétriquement opposées. La première estime que la surveillance des surveillants correspond à une volonté d’équilibre des pouvoirs, le contrôle interne venant limiter le pouvoir de sa bureaucratie d’appartenance (Roux, 1988 ; Froment, 2002 ; Vigouroux, 1996). Elle agit alors à la manière d’un progrès de la démocratie qui garantit que nul ne restera impuni, pas même les détenteurs de la force publique alors même que cette délégation est en soi porteuse de nombreux risques. La seconde estiment au contraire que les instances de contrôle interne ne viennent en rien limiter le pouvoir des bureaucraties, mais en constituent le fondement même (Bourdieu, 1993 ; Bourdieu, 1997 ; Bourdieu, Christin, Will, 2000). Le pouvoir n’arrête donc pas le pouvoir et, bien au contraire, derrière cette façade de discipline interne se dissimule la reproduction de rapports de domination. Le contrôle interne ne serait alors qu’un élément de plus de la longue liste de l’arsenal des techniques étatiques de légitimation. Conscient de ces deux figures limites du contrôle interne, nous souhaitons montrer que l’utilisation des concepts sloterdjkiens, sans qu’ils ne soient réduits à de simples effets métaphoriques, permet d’offrir une autre lecture du contrôle interne et, par transitivité, des rapports de pouvoir qui se trouvent au cœur des Etats de droit.

Comprendre le rôle de l’IGS dans la conservation d’une atmosphère démocratique revient à saisir, à partir du matériau empirique qu’elle nous a fourni (dossiers disciplinaires, comptes-rendus de conseils de discipline, observations lors de dépôts de plainte, lors d’auditions...) à quels moments et sous quelles formes se pose à cette instance de contrôle la question de la climatisation de nos espaces démocratiques. Cette archéologie [4] des rapports de force donnant corps à l’atmosphère policière dans le travail de l’IGS nous invite à ne procéder, en accord avec la conception sloterdijkienne de l’enveloppe [5], à aucune forme de distinction première entre niveaux de connaissance, de réalité ou d’existence. Savoir identifier comment la climatisation des espaces démocratiques intervient dans le travail de l’IGS passe nécessairement par la capture des moments lors desquels se manifestent, au cours de son activité, des impératifs atmosphériques mettant en jeu à la fois la qualification d’une situation, le travail de l’IGS et le rôle de l’État de droit. Nos observations ethnographiques permettent d’isoler trois types de modalités de surgissement de l’exigence climatique. Ces trois formes sont mutuellement enchâssées dans le déroulement d’une enquête sans pour autant être réductibles les unes aux autres. C’est leur modalité spécifique d’articulation, de composition qui nous permettra de conclure à la possibilité de mesure d’une atmosphère démocratique.

La première d’entre elle est visible dans les descriptions des situations conflictuelles à propos desquelles une enquête a été ouverte par l’IGS. L’une des tâches récurrentes du travail de l’IGS est d’évaluer le climat dans lequel se déroulent les affaires traitées. Plusieurs dossiers prennent en effet appui sur le contexte, l’atmosphère pour justifier d’un coté la contestation de l’intervention et de l’autre, pour attester de sa nécessité et de sa justesse. Les policiers accusés recourent ainsi volontiers à ces arguments pour légitimer le format de l’intervention. C’est le cas de l’affaire Ferreira [6] qui a lieu lors de la nuit Saint Sylvestre. Un équipage de policiers contrôle trois jeunes individus qui viennent de sortir d’une fête familiale ayant lieu dans le salon de coiffure parental afin d’uriner sur une façade publique. Le contrôle d’identité ne se fait pas sans heurt et l’un des trois garçons est interpellé, d’après lui sans raison apparente. L’ensemble de la famille, alertée par un des jeunes, sort alors de la fête et tente de s’opposer à l’action policière. Les policiers justifient alors la vivacité de leur intervention — tout en niant l’usage de violences — par le contexte hostile qu’a engendré ce regroupement. Ils affirment que les convives sont sortis et « se sont mis à hurler sans savoir ce qui s’était passé » [7]. Ils dénoncent les insultes dont ils font l’objet, la virulence de l’attroupement et affirment avoir eu à faire face à une « rébellion caractérisée ». Le rapport d’enquête de l’IGS brosse un tableau clair : « ces interpellations provoquaient des débordements de la part des personnes regroupées autour des policiers qui devaient repousser plus particulièrement les membres des familles des jeunes devenus quasiment hystériques à la vue de l’interpellation de leurs enfants ». L’emploi de termes cliniques vise sans aucun doute la restitution d’une ambiance tendue dans laquelle les policiers doivent à la fois assurer les objectifs de leur mission initiale tout en prenant soin de ne pas se mettre dans une situation délicate avec le « cadre de l’intervention ».

Or l’argument du contexte hostile est régulièrement mobilisé, qu’il s’agisse d’expliquer une intervention dans l’urgence ou l’immobilisation musclée d’un individu. Ainsi, dans un autre dossier disciplinaire peut-on trouver, pour justifier la rudesse de l’interpellation d’un mineur de 16 ans, les commentaires policiers suivants : « j’estime que dans cette affaire, nous n’avons pas joué les cow-boys pour employer un terme à la mode. C’est l’attitude générale de l’intéressé qui a entraîné l’interpellation, surtout le fait qu’il ait cherché à monter la foule contre nous ». Le jeune Guérin (« l’intéressé ») a en effet résisté au contrôle d’identité parce qu’il l’estimait illégitime [8] (les policiers pensaient qu’il tentait de fracturer une voiture alors qu’il avait simplement du mal à ouvrir les portières de la voiture de son père) et a apostrophé les passants afin qu’ils témoignent de la démesure des gestes policiers. Même interprétation policière de la réaction d’un automobiliste qui, alors qu’il rentre chez lui et que les forces de l’ordre le soupçonnent d’avoir tenté de se soustraire à un contrôle d’alcoolémie a, d’après les dires policiers, « haussé la voix pour ameuter le voisinage ». L’insistance sur le climat régnant lors de l’intervention peut être plus forte encore. Lors d’une interpellation au domicile d’un prévenu, les policiers relatent avoir dû faire face au père qui les a menacé de mort : « je vais faire venir les gars de la cité et on va vous buter ! ». De même, la procédure initiale d’une affaire de disparition d’objet laisse transparaître une forte tension entre les agents interpellateurs et les jeunes visés. Alors qu’ils sont requis pour une tentative de vol de véhicule, les policiers incriminés doivent faire face à un « attroupement important de jeunes ». Un des policiers affirme que la situation a dégénéré lorsqu’il a été décidé d’emmener les intéressés au commissariat : « les trois jeunes se sont mis à crier, surtout l’un d’entre eux qui a, par ses cris, incité les jeunes de la cité [...] à l’émeute ». Un autre affirme que la tension est palpable dès le contrôle d’identité et tous les témoignages convergent pour dénoncer « l’hostilité » du climat dans lequel s’effectuent les interpellations.

Que le contexte explique réellement le degré d’engagement policier dans la situation ne fera ici pas l’objet d’un questionnement spécifique. En effet, que les policiers recourent à l’argument contextuel de la foule hostile pour prévenir une éventuelle plainte auprès de l’IGS ou parce qu’ils encourent effectivement des risques dans de telles circonstances ne change rien au fond de la thèse que nous souhaitons ici défendre : les conditions atmosphériques d’une intervention policière font l’objet d’investissements spécifiques qui permettent de rendre compte du travail policier sous l’angle d’une anthropologie climatique des espaces socio-politiques. L’utilisation stratégique de cette dimension de l’action policière a par ailleurs déjà fait l’objet de développements qui, de notre perspective, viennent renforcer l’idée selon laquelle l’ambiance d’une intervention policière s’intègre pleinement dans l’action policière en elle-même [9]. Saisir l’atmosphère d’une situation d’intervention policière est en effet essentielle car les enquêteurs de l’IGS considèrent que celle-ci fait intégralement partie de l’intervention. Il ne s’agit pas d’une donnée exogène au travail policier, mais bien d’un paramètre à part entière. Expliciter les conditions « climatiques » d’intervention, c’est déjà produire une forme de savoir sur l’acte policier incriminé. L’évaluation de ces conditions est une étape indispensable dans le travail d’enquête de l’IGS. Elle se couple alors d’une seconde forme de contrôle atmosphérique.

La régulation qu’est censée apporter l’institution policière doit pouvoir être mesurée à l’aune de ces modalités climatiques. Si l’atmosphère est propice à une intervention feutrée, des actes disproportionnés ne manqueront pas d’attirer l’attention. La « faute atmosphérique » a alors pour conséquence de dessiner en creux une autre enveloppe policière, celle dont la description peut servir de point d’appui aux dénonciations de la police. En effet, si la distorsion entre l’intervention en elle-même et l’interprétation (évaluée rétrospectivement) de ce qu’elle aurait dû être est trop forte, peut être portée une critique d’injustice ou d’abus de pouvoir. Dès lors, les actes policiers deviennent descriptibles sous l’angle de l’excès, de l’envahissement et sont souvent pris en charge par une argumentation qui dénonce un climat sécuritaire, une ambiance policière dont les unités productrices de base sont ces situations d’abus de pouvoir [10]. C’est pour combattre la possibilité de ce type de montée en généralité que l’IGS se donne systématiquement pour tâche la compréhension des cadres de la situation au sein de laquelle prend place la pratique policière contestée. L’enveloppe policière qui se dégage de ces interventions est problématique en ce qu’elle est potentiellement un tremplin à une critique de l’institution, voire de l’État. La critique fait ici office de vecteur d’explicitation puisqu’elle pointe précisément l’existence d’une atmosphère proprement policière dont il s’agit de saisir les états, les caractéristiques, les saillances. C’est donc encore à partir des dossiers disciplinaires traités par l’IGS que nous pouvons repérer les matérialités qui permettent à cette atmosphère policière d’exister, qu’elle soit par la suite critiquée ou célébrée. En effet, dans la démarche d’enquête, l’officier IGS prend le temps d’apprécier les circonstances et l’engagement policier et, par ses questions aux plaignants et aux forces de l’ordre incriminées, il suscite des descriptions de ces atmosphères puis les compare. Si la disproportion est avérée, l’IGS en conclut à une faute. C’est le cas dans le dossier de ce jeune maghrébin qui est violemment interpellé alors qu’il gare sa voiture face au domicile de son amie. Il est deux heures du matin quand Alari trouve une place pour son véhicule. Une voiture des Brigades Anti-Criminalité (B.A.C.) s’arrête à son niveau et l’un des gardiens en composant l’équipage lui ordonne de cesser son créneau, de sortir du véhicule et de mettre les mains sur le toit de la voiture. Le policier engage une palpation de sécurité sur Alari, qui finit par se retourner pour obtenir les raisons de son contrôle. Le policier lui fait alors une clé de bras pour l’immobiliser et le plaque contre le véhicule. Le « contrevenant » tente d’appeler son beau-frère qui habite en face et son beau-père sort en peignoir. Les policiers lui disent de ne pas s’en mêler et ajoute que son gendre a été interpellé pour refus d’obtempérer lors du contrôle et qu’il va être conduit au commissariat de police. Ce n’est qu’à ce moment que les BAC demandent à Alari ses papiers, lui posent les menottes et l’emmènent. Après auditions des policiers incriminés, l’IGS conclut en effet que « le comportement des [policiers] n’est pas irréprochable et que leur intervention est entachée d’irrégularités ». Pour motiver ce jugement, l’enquêteur poursuit dans son rapport final : « le gardien de la paix [...] a cru bon d’appliquer sur un automobiliste démuni de ceinture des techniques de police destinées à contrôler de dangereux suspects. En agissant ainsi, il ne pouvait que soulever les protestations d’un citoyen peu habitué à ce genre de pratiques. Le fait d’infliger une contravention pour "cris et vociférations" à une personne qui n’a fait qu’appeler sa famille relève de la mauvaise foi et dénote un état d’esprit critiquable ». Deux enveloppes sont ainsi imbriquées : la première concerne l’espace dans lequel se déroule l’intervention policière, la seconde est spécifiquement policière et produite ici des gardiens de la paix qui abusent du pouvoir qui leur est confié pour immobiliser un individu dont le seul tort est de s’être garé à deux heures du matin après avoir enlevé sa ceinture.

A l’inverse, l’affaire du taxi Mathieu aboutit à une évaluation satisfaisante de l’atmosphère policière. Ce chauffeur de taxi vient déposer plainte pour abus de pouvoir en affirmant avoir été interpellé pour avoir donné un léger coup de klaxon sur un passage clouté au feu vert et avoir fait demi-tour. Il explique alors que les policiers se sont montrés agressifs et grossiers et estime avoir été « traité comme un bandit pour un coup de klaxon ». Il ajoute alors avoir été « très déçu de ce genre de comportement de la part de policiers ». Les policiers ont donné quant à eux une version totalement différente. Pris dans un flot ininterrompu de piétons, le chauffeur aurait massivement utilisé son avertisseur sonore. Un policier s’approche alors pour lui demander de cesser cette nuisance car cela ne changerait rien étant donné la masse de piétons engagés sur cette grande avenue parisienne. Celui-ci proteste, suggérant aux forces de l’ordre de s’occuper des « voyous qui courent » la grande avenue plutôt que de contrôler « les gens qui travaillent ». Devant ses propos, les policiers lui intiment l’ordre de couper le contact de son véhicule et d’en sortir. Celui-ci résiste, un des gardiens de la paix ouvre alors la portière et tente de l’extraire du véhicule avec, précise-t-il « les méthodes de police enseignées à l’École de Police ». Mais comme il tient fermement à deux mains le volant, l’agent interpellateur le menotte et le sort de force. C’est à ce moment-là que le taxi se met à haranguer la foule. D’après les policiers, un attroupement de badauds plutôt hostile se constitue et l’un d’eux s’occupe immédiatement d’établir un périmètre de sécurité en incitant les curieux à circuler. Au fur et à mesure de l’enquête, les six témoignages des gardiens de la paix concordent alors que la version du plaignant ne cesse de s’effriter. Les enquêteurs IGS découvrent par ailleurs qu’il a déjà connu des sanctions au sein de sa profession. Sa plainte pourrait alors être reconventionnelle, c’est à dire qu’elle chercherait à se prémunir des possibilités de poursuite à son encontre. Ce dossier IGS est alors classé. D’une situation où le plaignant dénonçait un comportement policier particulièrement hostile méritant son indignation, la désapprobation des passants et une plainte à l’IGS, se dessine tout au long des éléments de l’enquête une enveloppe policière ferme mais juste visant à garantir la tranquillité sonore de l’espace public et utilisant strictement les méthodes en vigueur pour l’interpellation de l’individu causant les troubles. Ce dossier est à cet égard particulièrement instructif puisqu’il connecte dans les mêmes procès verbaux les deux enveloppes imbriquées auxquelles nous essayons de donner consistance.

Prenons un dernier exemple pour achever l’argument. Lee, un jeune étudiant en biologie, assiste au contrôle d’identité d’un S.D.F. et observe ostensiblement les agissements des policiers. L’une d’entre eux s’approche et lui demande s’il souhaite un renseignement. Le jeune étudiant est rapidement désagréable avec la policière et son collègue lui demande de s’éloigner. L’échange verbal monte jusqu’à ce que le jeune lance au policier « Oubliez votre uniforme, votre arme, qu’on règle ça entre hommes ». Se présentent alors trois hommes en civil qui s’interposent et soumettent l’étudiant à un contrôle d’identité. Celui-ci affirme ne pas savoir que ce sont des policiers et tentent de se soustraire au contrôle. Un des policiers en civil le pousse contre un mur, le jeune rétorque de la même manière et se saisit d’un bras de l’agent. Celui-ci lui porte alors un coup de coude, se défait de l’étreinte et demande une dernière fois les papiers d’identité de Lee qui refuse encore. Les policiers décident de l’immobiliser au sol alors qu’il se débat, ce qui lui occasionne plusieurs ecchymoses. Des dires mêmes du plaignant, il n’y a pas eu de coup direct, mais simplement un comportement jugé indigne de policiers. La version policière est peu différente du plaignant, il y a donc un accord relatif sur « ce qui s’est passé » (Pollner, 1991). Les deux parties s’accordent pour décrire une situation de tension forte, mais alors que le plaignant la juge inadmissible (il ne cesse de répéter dans son courrier de plainte qu’il est citoyen comme les autres, que le respect incombant à toute personne lui est dû, a fortiori lorsqu’il s’agit de policiers dont le métier « consiste au bien-être de la société »), les policiers affirment avoir utilisé le strict minimum pour empêcher cette situation de dégénérer. Pourtant, un journaliste, témoin des faits, propose au jeune interpellé son numéro de téléphone pour attester de la brutalité de l’intervention (il ne se manifestera pas ultérieurement auprès de l’IGS). Malgré cela, à partir du recoupement des actes du dossier, l’enquêteur IGS peut affirmer que, le plaignant reconnaissant n’avoir reçu aucun coup, « il apparaît que les actes qui ont été employés à son encontre sont du domaine de l’emploi de la force destinée à maîtriser une personne virulente. Il faut regretter l’attitude de [Lee] qui n’a pas été très constructive ». Le « bien-être » de la société, pour reprendre la formule du plaignant, n’est pas en cause ici, le climat produit par l’action policière est tout à fait acceptable, conforme à ce qui est prévu par les instances de formation et malgré la pression forte palpable dans l’intervention, celle-ci compose finalement une enveloppe policière démocratique car rien n’y a été commis qui ne soit à la fois réglementaire et légitime.

Pour estimer le climat d’une intervention policière et ainsi être à même de produire un correctif atmosphérique si nécessaire, il reste un type d’enveloppe à aborder, celle qui se dessine lors des auditions des plaignants et des auditionnés. En effet, l’un des avantages des outils de Sloterdijk comme l’enveloppe ou la sphère réside dans leur suffisante souplesse pour traiter ensemble, sur un même plan, ce qui relève traditionnellement de strates d’intelligibilité différentes. Grâce à eux, le climat décrit dans l’affaire, celui produit par l’intervention et dont on évalue la teneur, et celui qui règne dans les locaux de l’IGS peuvent être mis bout à bout, avec pour point d’ancrage commun les mêmes traces matérielles, c’est-à-dire l’appartenance à une enquête de la police des polices. Décrites avec un matériau commun, ces enveloppes s’emboîtent les unes dans les autres sans qu’elles ne soient plus dissociables pour nos acteurs. Elles le sont ici par un souci de clarté, mais la conclusion de cet article ne doit pas être qu’il existe trois types d’atmosphère à évaluer afin que le contrôle interne puisse s’appliquer, mais bien que la climatisation des espaces policiers démocratiques se donne à lire dans notre recherche empirique par le biais de trois différents formats dont aucun n’est séparable dans le cadre d’une enquête policière singulière.

Une enquête de l’IGS se joue donc aussi dans l’évaluation de l’atmosphère favorable à son ouverture, puis à son déroulement. Le plaignant qui s’installe devant l’enquêteur en refusant de se plier aux contraintes de l’audition ou qui rechigne à apporter les précisions requises par le fonctionnaire qui recueille son témoignage compromet fortement la sérénité réclamée par le travail de la police des polices. Ainsi de cet individu qui se présente à l’IGS en déplorant l’accueil qui lui a été fait la dernière fois qu’il s’est présenté à ce service puis qui ajoute devant l’enquêtrice qui s’apprête à l’entendre qu’il aurait bien frappé son prédécesseur. Mais il assure qu’il est tenace et que, d’ailleurs, il se fait appeler Pitbull par ses amis car il pratique les arts martiaux. Il refuse souvent d’apporter les précisions requises et conteste les sous-entendus qu’il estime discerner dans les propos de l’enquêtrice. Celle-ci a fini par le faire sortir sans prendre ni plainte ni main courante. Cette situation est bien évidemment limite mais a le mérite de permettre une sériation des comportements qu’il faut adopter afin de garantir un climat propice à une bonne enquête. Si le ton est arrogant, si des détails sont ignorés, si les demandes de précision exaspèrent le plaignant, si l’hexis corporelle est désajustée, il y a peu de chances qu’un dossier disciplinaire soit ouvert [11]. Comme le souligne l’un des officiers lors d’une discussion sur les auditions, il faut être particulièrement attentif à « l’aspect cognitif de l’audition [...] Quand on reçoit, o les capteurs en éveil ».

De même, l’enquête requiert, afin d’être bien menée, une atmosphère spécifique. Il ne s’agit pas de revenir sur les conditions de félicité d’une plainte à l’encontre de policiers [12] mais plutôt de saisir ce que les enquêteurs appellent le temps nécessaire au dossier, à son mûrissement [13]. Chaque dossier a en principe un enquêteur qui l’instruit. Mais en fait, ils ne cessent de communiquer entre eux, de s’exposer mutuellement les problèmes que pose chaque enquête... Ils insistent ainsi sur la nécessité de ne pas aller trop vite. Certains petits dossiers pourraient être, de l’avis de certains enquêteurs, traités plus rapidement (ce qui faciliterait le rangement et le tri des dossiers, ajoute-t-il), mais globalement, ils estiment qu’il est important de laisser le dossier reposer, afin de le reprendre avec un regard neuf quelque temps après ; Il arrive que des dimensions évidentes aient échappé à l’enquêteur parce qu’il est « trop dans son affaire ». Alors celui qui tente de brusquer une enquête — qu’il s’agisse du plaignant ou du magistrat qui suit l’affaire — contrarie une condition essentielle à la maturation de l’affaire que les enquêteurs ne cessent de vanter à l’apprenti sociologue qui dépouille patiemment leurs archives.

Par ces descriptions, on saisit mieux ce que les notions d’atmosphères et d’enveloppes peuvent apporter à une anthropologie des Etats de droit. Il ne s’agit en effet pas simplement de prendre au sérieux les manifestations climatiques qui ne manquent pas de surgir (climat d’une intervention policière, atmosphère suscitée par les actions policières, ambiance nécessaire au traitement d’un dossier) mais de combiner cette attention avec un impératif méthodologique qui vise à tenir ensemble des niveaux descriptifs qui font habituellement l’objet de séparations primordiales. A ce titre, observer le type d’enveloppe policière qui se rend explicite tout au long de la description du travail quotidien de l’IGS est une nouvelle démonstration de la fragilité des distinctions classiques entre fond et forme, entre structure et contingence. La notion d’écume développée dans le troisième tome de la trilogie « Sphères » de Sloterdjk, entendue comme conglomérat de bulles, d’enveloppes qui ne s’individualisent pas plus qu’elles ne se confondent est ici essentielle à la compréhension de la nouveauté que ces outils induisent. Les dossiers disciplinaires de l’IGS sont autant de supports qui nous permettent de saisir les rapports de pouvoir dans leur pure immanence, c’est à dire au plus près de leur inscription. L’analyse sociologique revient donc ici à s’équiper d’un masque de soudeur et à observer l’éclatante vivacité de ces rapports de pouvoir (Latour, 2001 (réed.) : 280) [14] tels qu’ils se donnent à voir dans le travail de l’IGS.

Car celle-ci ne peut, on le saisit maintenant, se contenter d’être comprise comme une naïve instance de climatisation des espaces démocratiques, par la garantie qu’elle fournit d’une régulation de l’activité policière, ou encore comme un trivial liquide de refroidissement dont le rôle est d’autant plus décisif qu’il permet à d’autres mécanismes plus fondamentaux de persévérer dans leur action. L’IGS ne limite pas plus le pouvoir qu’elle n’en constitue l’alpha et l’oméga [15] ; elle se contente d’étendre l’objet « police ». Ajouter des rapports de pouvoir (d’auto-régulation) à d’autres rapports de pouvoir (qui forment le socle de l’institution policière) ne peut en effet pas revenir analytiquement à une soustraction diminuant la « masse globale » de pouvoir, car ce sont des lignes qui s’ajoutent. Dans une perspective foucaldienne, il faut considérer la surveillance des surveillants comme une extension du réseau des effets de pouvoir au sein des dispositifs de surveillance hiérarchisée [16] sans pour autant en faire la vérité de l’institution. Maintenant que l’IGS n’est ni simplement l’instance de régulation libérale soignée, ni uniquement le cœur des dispositifs étatiques, mais qu’elle est une strate de plus des dispositifs étatiques de quadrillage et de normalisation, on peut s’attacher plus sereinement à ce que l’étude de son activité quotidienne nous dit de la teneur d’un air respirable dans le cadre d’un Etat de droit.

L’imbrication des trois modalités d’explicitation de ce qu’est, du point du dossier de l’IGS, un climat satisfaisant pour garantir le caractère démocratique d’une police nous oblige, presque contre-intuitivement, à lier l’intervention policière incriminée, les reconstructions auxquelles elle donne lieu et les conditions dans lesquelles elle est investiguée par l’IGS. Deux tâches majeures se laissent alors entrevoir. La première est d’éclaircir : ce qui se rend explicite dans les dossiers de l’IGS, c’est l’établissement de la réalité des conditions atmosphériques (quel est le climat contextuel, quel type de situation la manière dont le policier intervient provoque, le dossier disciplinaire évolue-t-il dans de bonnes conditions climatiques...). Ces éclaircissements peuvent peser lourdement sur l’issue de l’enquête. A ce titre, l’IGS apparaît à la fois comme l’organe qui permet la constitution de publics [17] qui exigent des comptes sur l’atmosphère policière et l’instance qui peut en provoquer la forclusion en garantissant que toutes les mesures atmosphériques sont effectuées et que, de ce fait, elle garantit une normalisation climatique de l’air démocratique.

La seconde tâche est donc logiquement d’en vérifier la mesure. Cette tâche, tout comme celle de l’éclaircissement, s’inscrit pleinement dans les missions assignées aux régimes démocratiques dont Alain Brossat signale qu’ils sont immunitaires, c’est-à-dire qu’ils assurent, en contrepartie d’une dépolitisation du corps politique : « pratiquement cela se manifeste comme la possibilité (qui s’énonce aussi en tant que droit) d’exister, de se mouvoir, de s’exprimer (etc.) sans être “touché” (tangere), c’est-à-dire sans faire l’objet de prises contraignantes ou inhibitrices, d’atteintes, de saisies, d’interdictions ou de représailles, de la part d’une puissance, d’une instance ou d’une autorité extérieure » (Brossat, 2003 : 10). L’air démocratique qui se rend explicite à travers l’étude de ces dossiers disciplinaires est bien celui dans lequel on est assuré de ne pas être touché au-delà de ce que requiert un traitement démocratique de la situation.

Or ni la mesure, ni l’éclaircissement n’ont une simple vocation informative ou positiviste : ces exigences s’inscrivent plus généralement dans un processus auquel l’Aufklärung n’est pas étranger, celui de soulager les populations du poids des institutions politiques qui les gèrent (Sloterdijk, 2000 ; Sloterdijk, 2003b : 258-262). On fera alors, pour conclure, l’hypothèse que l’inaliénabilité de l’exigence d’éclaircissement et l’impérieux besoin de mesure au cœur de la notion de « surveillance des surveillants » sont deux opérations qui ont pour effet de maintenir dans le supportable, dans le proportionnel et que c’est à travers ces deux figures que l’on peut chercher à décoder les forces spécifiques de l’État de droit [18]. Ce n’est qu’à la condition de ne plus réduire les rapports de pouvoir orchestrés par la machine étatique à de simples mécanismes d’exploitation et de domination (Foucault, 1978b : 654-657) qu’un diagnostic réaliste de la force de l’État pourra être opéré, ouvrant ainsi une perspective de renouvellement de la critique qui abandonnerait alors la réductrice traque de la « répression » au profit d’une microphysique des pouvoirs attentive à la force des mécanismes les plus infinitésimaux sur lesquels repose la magnificence — au sens littéral du terme — de l’État.

 
 

Notes

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[1] Je tiens à remercier Dominique Linhardt, Nicolas Fischer et Laurent Godmer pour leurs relectures. Les approximations et obscurités du texte ne sauraient leur être bien évidemment imputées.

[2] Soit l’affaire est classée, soit elle propose aux directions des policiers concernés un type de sanction, soit elle demande à ce que le mis en cause soit traduit devant un conseil de discipline (CD) qui n’est pas tenu de suivre les recommandations de l’IGS.

[3] Nous n’entrerons pas ici dans les controverses à propos de la validité de la notion d’Etat de droit par manque d’espace. Nous l’emploierons ici en tant que descripteur des Etats démocratiques contemporains qui se fixent pour exigence des codifications juridiques précises des principes généraux qu’ils défendent.

[4] Sur l’archéologie comme méthode propre à l’analyse des discursivités locales, articulées à la notion de généalogie, voir Foucault (1997, p. 11-12) et plus largement Foucault (1969).

[5] « les sociétés ne sont compréhensibles que comme des associations agitées et asymétriques de pluralités d’espace dont les cellules ne peuvent être ni véritablement unies, ni véritablement séparées » (Sloterdijk, 2004).

[6] Les noms ainsi que les lieux ont bien évidemment été modifiés afin de préserver l’anonymat des dossiers disciplinaires.

[7] Les citations qui suivent sont extraites des procès-verbaux consignant l’intégralité du déroulement des enquêtes IGS.

[8] Ce qui est une erreur : on ne peut pas refuser un contrôle sous prétexte de son illégitimité. Celle-ci peut être démontrée a posteriori, mais toute tentative de soustraction à un contrôle d’identité est juridiquement assimilable à une rébellion.

[9] Fabien Jobard a longuement analysé la multiplication des recours policiers pour rébellion et pour vociférations sur la voie publique comme symptôme des techniques policières de protection contre d’éventuelles poursuites (Jobard, 2002a : 144-155 ; Jobard 2002b).

[10] Voir, à titre d’exemple le recueil de l’observatoire des libertés publiques qui s’est donné pour tâche de recenser tous les abus de pouvoir policiers (Observatoire des Libertés Publiques, 1999).

[11] Son ouverture est en effet tributaire de l’enquêteur qui peut décider lors d’un dépôt de plainte, s’il se contente d’une main courante, s’il déclenche une enquête ou si les faits incriminés ne méritent aucune de ces solutions. Ils sont en revanche tenus d’ouvrir des dossiers lorsque la saisine est administrative ou judiciaire.

[12] A ce sujet, voir Jobard (2002a : 155-177).

[13] Les similitudes avec le processus de mûrissement des dossiers au Conseil d’État décrits par Bruno Latour sont de ce point de vue édifiantes (Latour, 2002 : 83-118).

[14] Dans notre cas, il s’agit de comprendre comment les processus d’étatisation parviennent à se présenter en tant qu’Etat (Deleuze, 1986 : 82).

[15] Ces approches sont tributaires d’une approche de la notion de « pouvoir » très spécifique qui a été largement combattu notamment par Michel Foucault qui, loin de vouloir assimiler pouvoir et répression en donnait une définition infiniment plus souple en ce qu’elle relève d’une autre ontologie. « Par pouvoir, il me semble qu’il faut comprendre d’abord la multiplicité des rapports de force qui sont immanents au domaine où ils s’exercent, et sont constitutifs de leur organisation ; le jeu qui par voie de luttes et d’affrontements incessants les transforme, les renforce, les inverse ; les appuis que ces rapports de force trouvent les uns dans les autres, de manière à forger chaîne ou système ou au contraire, les décalages, les contradictions qui les isolent les uns des autres ; les stratégies enfin dans lesquelles ils prennent effet, et dont le dessin général ou la cristallisation institutionnelle prennent corps dans les appareils étatiques, dans la formulation de la loi, dans les hégémonies sociales » (Foucault, 1978a : 121-122).

[16] Sur la question de la surveillance hiérarchisée, voir Foucault (1975 : 201-208).

[17] Au sens de Dewey (2003).

[18] Sur la méfiance de Foucault à l’égard de la notion de pouvoirs proprement étatiques, voir Foucault (1981 : 150-161 et 1984 : 303-308). Nous pensons que les précautions que permet notre démarche intègrent une grande partie de ces réticences.

 
 

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Cédric Moreau de Bellaing
Evaluer la teneur d’un air démocratique. Le point de vue de l’institution policière,
Numéro 6 - novembre 2004.